Rayon Administration territoriale
Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle : rapport d'information

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 93 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111030800

Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion

la départementalisation à la recherche d'un second souffle
rapport d'information


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 93 pages
Jacques Larché, José Balarello, Robert Bret et al.
Public motivé

Quatrième de couverture

Dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la commission sénatoriale a effectué des missions dans les départements d'outre-mer en septembre 1999 et en janvier 2000. Il s'agissait de mieux connaître leur situation actuelle et les aspirations de leurs populations. Au-delà du cadre institutionnel unique et de difficultés communes, des situations locales diverses.

Avis des lecteurs

Surendettement, prévenir et guérir

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapp

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première le

Quinquennat : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds : rapport, première lecture

Le réforme de la justice civile en Angleterre

Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture

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Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture