Collection(s) : Les indispensables
Paru le 13/09/2012 | Broché 568 pages
Public motivé
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
Devenu aujourd'hui un classique, cet ouvrage sera utile au fonctionnaire, à l'administration, aux commissions de réforme et au juge administratif. Palliant le manque de documentation étendue sur ce thème, il traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail, soins, invalidité...). L'ouvrage aborde aussi la question du dépassement du forfait de pension permettant une réparation complémentaire.
Véritable « guide pratique », conçu comme un outil d'aide à la décision, l'ouvrage répond à toutes les questions :
Riche des textes législatifs, réglementaires, et de la jurisprudence (plus de 400 arrêts cités !), cette nouvelle édition intègre, entre autres :
Nouveau ! Une table des articles de codes cités, et une table chronologique des textes législatifs et réglementaires cités.
Michel Libes, conservateur de bibliothèque, puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs, où il a exercé les fonctions de conseiller pendant une dizaine d'années.