Collection(s) : Les indispensables
Paru le 25/01/2017 | Broché 582 pages
Professionnels
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. Au fil de la lecture, ces évolutions se dessineront pour des thèmes aussi divers que ceux qui suivent, et pour bien d'autres encore :
L'ouvrage a été enrichi de très nombreuses décisions des juridictions administratives, en faisant une part plus importante qu'auparavant aux jugements des tribunaux administratifs qui regorgent de situations concrètes. Leur rédaction, moins synthétique que celle du Conseil d'État, éclairera les fonctionnaires envisageant une instance judiciaire sur les exigences juridiques qui conduiront les magistrats à leur donner ou non satisfaction.
Procédant à une analyse très approfondie et très complète de la jurisprudence, cet ouvrage constitue l'outil indispensable aux professionnels du droit administratif - magistrats, avocats, DRH des administrations - comme aux fonctionnaires victimes d'accidents ou de maladies occasionnés par le service.
Michel Libes, conservateur de bibliothèque, puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs, où il a exercé les fonctions de conseiller pendant une dizaine d'années.
Directrice d'hôpital public pendant une dizaine d'années, puis magistrat des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel depuis 1990, Odile Desticourt est actuellement présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.