Format : Broché
Nb de pages : 152 pages
Poids : 310 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275008554

L'Application du droit privé en matière fiscale

recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

De Jean Pujol,

Chez LGDJ

Collection(s) | Bibliothèque de science financière

Paru le 15/10/1987

Broché 152 pages

préface Jean Schmidt

En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.