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Le Trésorier-payeur général
André Neurrisse
L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritab
Jean Pujol
La Fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire françai
Elisabeth Ciaudo
Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et str
Richard Chotin
Le Traitement fiscal des charges financières de l'entreprise
Modibo Touré
Histoire du vocabulaire fiscal
Laure Agron
L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté
Elli Assimacopoulou
Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Christophe de La Mardière
Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Xavier Cabannes
Les comptes spéciaux du Trésor
Amavi Kouévi
Le Statut de contribuable : 01 : L'Elaboration du statut
Jean-Claude Martinez
Rationalité économique et décisions fiscales
Christophe Heckly
La Gestion fiscale des PMI, un mythe : le lien fiscalité-financement
Armel Liger
Les Options fiscales
Arnaud Agostini
Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionn
Julien Valls
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : ap
Laurent Pouille
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement fr
Loïc Levoyer
La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence e
Pierre Levine
La Notion d'évasion fiscale en droit interne français
Charles Robbez Masson
Le Rôle de l'impôt dans les pays en voie de développement : 02 : Le Rôle qu
Pheuiphanh Ngaosyvathn
La non-obligation de dépenser
Matthieu Conan
La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des
Hélène Théocharopoulou
L'Imposition des bénéfices des sociétés françaises aux Etats-Unis : Les rap
Guy Gest
La Mise à disposition des crédits budgétaires
Christine Maître
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