L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté

Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international, harmonisation dans le cadre de l'Europe.