L'Urbanisme : pour un droit plus efficace

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 203 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110027528

L'Urbanisme

pour un droit plus efficace

De France. Conseil d'Etat,

Chez La Documentation française

Collection(s) | Conseil d'Etat

Paru le 01/01/1992

Broché 203 pages

Quatrième de couverture

A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols.

Fiche technique

L'Urbanisme

pour un droit plus efficace

Quatrième de couverture

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