Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : V-309 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802705208
La Dérogation en droit public
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Centre d'études constitutionnelles et administratives
Paru le 01/01/1991
Broché
V-309 pages
préface François Rigaux
Quatrième de couverture
Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits essentiels du régime juridique des règles dérogatoires, individuelles comme réglementaires?
