La fiscalité de la propriété littéraire et artistique

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique comporte une ambivalence, reflet des intérêts contradictoires de la puissance publique qui est appelée à mener une politique soumise à des contraintes financières et socio-culturelles visant la promotion de la culture.

La thèse porte sur une fiscalité qui réaliserait l'équilibre entre ces deux objectifs, tout en évitant le risque de voir l'un empiéter sur l'autre. Cette tâche exigeante s'effectue à travers l'étude comparée des droits français et hellénique. Le premier, plus cohérent et systématique que le second, se prête souvent à l'imitation.

L'étude est introduite par l'analyse des paramètres déterminant la fiscalité en cause (droits, titulaires et portée double de la propriété littéraire et artistique). Dans sa première partie, elle montre le souci du législateur d'améliorer la situation fiscale de l'auteur, en prévoyant des mesures favorables pour l'imposition de ses revenus. Dans la seconde partie, elle démontre que la fiscalité de la propriété littéraire et artistique (TVA et impôt successoral), sans perdre ses particularités, se révèle plus contraignante pour les autres titulaires des droits.

Les contraintes inhérentes à la fiscalité de la propriété littéraire et artistique et la nécessité d'empêcher la subordination de la culture à l'économie ne devraient pas céder devant les tendances actuelles orientées vers une fausse simplicité excluant toute dérogation au profit des auteurs et des autres titulaires des droits.