Paru le 09/01/2014 | Broché 100 pages
Professionnels
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge.
Il s'agit pour les architectes de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405 articles pour la réglementation de base...
Ce guide est destiné aux architectes, qu'ils soient soumissionnaire ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir dans le cadre des marchés de service d'architecture.
Philippe Horemans est avocat au barreau de Tournai depuis 1982. Il fut chargé de cours à l'Université catholique de Louvain (LOCI) de 2005 à 2012 où il enseignait le droit de la construction aux futurs architectes. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il conseille principalement des entreprises de travaux et des prestataires de services et organise depuis 2002 des formations à destination des entrepreneurs, architectes et maîtres de l'ouvrage public. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.
