Paru le 14/05/2004 | Broché 237 pages
Professionnels
L'ouvrage est axé sur la description détaillée de la procédure administrative non contentieuse. Il décrit les règles régissant les relations entre les usagers du service public et l'administration dans la genèse d'une décision administrative.
Cette présentation de la phase précontentieuse des procédures administratives se fait sur la base des textes applicables (loi du 1er décembre 1978 et son règlement d'exécution du 8 juin 1979) et de la jurisprudence de nos juridictions de l'ordre administratif. L'ouvrage constitue une aide pour l'usager, désireux d'être renseigné sur ses droits et une référence pour l'agent public soucieux d'accomplir sa mission correctement. La liberté d'accès à l'information en matière d'environnement fait partie de l'ouvrage, tout comme la nouvelle institution du médiateur.
Dans des développements supplémentaires, le livre fournit une description de la nouvelle organisation juridictionnelle administrative en place depuis le 1er janvier 1997 ainsi que des indications sur le régime de la responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques du fait d'une décision administrative irrégulière.
Fernand Schockweiler, né en 1935 à Luxembourg et y décédé le 1er juin 1996.
A l'issue d'études à la Faculté de droit à Paris, couronnées en 1959 par le diplôme d'Etat luxembourgeois de docteur en droit, il a effectué un stage au barreau de Luxembourg, sanctionné par l'examen de fin de stage. Entré en 1961 au service du ministère de la Justice, il a gravi tous les échelons de la carrière administrative. Premier Conseiller de gouvernement et délégué du gouvernement auprès du comité du contentieux du Conseil d'Etat, son nom reste associé à de nombreuses réformes législatives.
Ses connaissances en droit public, il les a transmises en tant que chargé de cours aux avocats effectuant leur stage judiciaire et aux étudiants du Centre universitaire à Luxembourg.
En 1985, il a été nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes, une fonction qu'il a occupée jusqu'à son décès. Auteur de nombreux ouvrages juridiques reconnus, il fut l'un des rares spécialistes luxembourgeois en droit public et en droit international.
Alex Bodry, né en 1958 à Dudelange. Après avoir obtenu sa maîtrise en droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), il a suivi avec succès les cours complémentaires en droit luxembourgeois et passé son examen d'avoué. Inscrit au barreau de Luxembourg à partir de 1983, il est actuellement collaborateur de l'étude d'avocats Decker & Braun. Député et échevin de la Ville de Dudelange, l'auteur a été membre du Gouvernement de 1989 à 1999. En tant que parlementaire, il a été rapporteur de nombreuses réformes législatives et de propositions de révision de la Constitution. Son curriculum vitae associe formation juridique et expérience administrative.
