Collection(s) : Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction
Paru le 13/03/2002 | Broché XXX-169 pages
Professionnels
sous la direction de Nicolas Michel, Evelyne Clerc
Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont pris l'habitude de se frotter. Cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, cet ouvrage analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices dans cette matière. Il expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques, dont le droit suisse, et formule, sous forme de règles de droit, des solutions législatives originales qui intéresseront toutes les personnes actives dans ce domaine. L'ouvrage est issu d'une étude financée par le Fonds national de la recherche scientifique qui a été menée deux ans durant sous la direction de Nicolas Michel et Evelyne Clerc, spécialistes du droit suisse et international des marchés publics.
