Rayon Vie politique
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 296, 558, 568 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111027992
La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents d'information
Paru le 30/11/1999
Broché
296, 558, 568 pages
président Raymond Forni
rapporteur Christophe Caresche
Public motivé
Quatrième de couverture
Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes des dérives constatées. L'objectif étant d'éviter leur renouvellement afin d'assurer l'application de la loi républicaine dans l'île.