La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres
aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Collection(s) :
Bibliothèque de science financière
Paru le
02/05/2000 |
Broché 315 pages
Professionnels
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préface Guy Gest
Quatrième de
couverture
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe d'imposition : application directe (inégale imposition de l'associé résident, modulations) ; application indirecte (contrepartie).
