Rayon Droit privé
La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 527 pages
Poids : 828 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-84934-368-5
EAN : 9782849343685

La vie privée de la personne protégée

in memoriam Thierry Verheyde


Paru le
Broché 527 pages
colloque organisé par l'Institut Demolombe, en partenariat avec l'I.R.T.S Normandie Caen
Professionnels

Quatrième de couverture

La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.

Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

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