Collection(s) : Juris Classeur
Paru le 13/12/2002 | Broché XI-147 pages
Professionnels
préface Joël Monéger
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaires du preneur, mais aussi du bailleur.
En cas de procédure collective du preneur, le bail doit-il être résilié ou continué? Quand, comment et pour quelles raisons le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail et quelles sont les modalités de paiement de sa créance de loyers et charges? Par ailleurs, quel est le sort du bail dans le plan de continuation ou de cession et que devient-il en phase liquidative?
En cas de procédure collective du bailleur, hypothèse que le législateur n'a manifestement pas envisagée, doit-on faire bénéficier le bailleur des règles édictées pour le preneur au risque d'aboutir à des solutions iniques pour ce dernier, tant sur le plan de la résiliation du bail que sur celui de l'indemnité d'éviction?
Le présent ouvrage répond à ces questions complexes en procédant à une analyse systématique des textes, de la jurisprudence et de la doctrine.
Fabien Kendérian est docteur en droit, Ater à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, membre du Centre d'études et de recherches en droit des contrats (CERCO).
L'ouvrage est préfacé par Joël Monéger, professeur à l'université de Paris-IX Dauphine, doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, directeur du Juris-Classeur Bail commercial.
