Le bail réel solidaire
Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre
Collection(s) :
Pratique du droit
Paru le
22/06/2022 |
Broché 300 pages
Professionnels
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préface Hugues Périnet-Marquet
Quatrième de
couverture
A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS.
