Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 496 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13511-4
EAN : 9782281135114
Le bail réel solidaire
Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Pratique du droit
Paru le 22/06/2022
Broché
300 pages
préface Hugues Périnet-Marquet
Professionnels
Quatrième de couverture
A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS.
