Paru le 15/06/1996 | Broché 137 pages
Professionnels
L'Ouvrage se divise en deux parties.
Dans la première partie, l'auteur entend donner, principalement au regard de la jurisprudence, un aperçu succinct sur les règles conditionnant l'accès à la justice administrative et le déroulement de la procédure devant elle. Après avoir passé en revue les conditions exigées par la jurisprudence en ce qui concerne la nature des actes contre lesquels un recours juridictionnel peut être introduit devant le Conseil d'Etat, la détermination des personnes ayant qualité pour agir et les moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un tel recours, il examine les règles régissant le déroulement du procès, pour terminer par l'analyse des pouvoirs que le juge administratif se reconnaît en fonction du contentieux dont il est saisi.
Dans la deuxième partie, l'auteur procède à une analyse du régime de la procédure administrative non contentieuse, institué par la loi du 1er décembre 1978 et son règlement grand-ducal d'application du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, régime qui doit assurer le respect des droits de l'administré dans ses rapports avec l'administration.
Né en 1935 à Luxembourg. A l'issue d'études de droit à la Faculté de droit de Paris, couronnées en 1959 par le diplôme d'Etat luxembourgeois de docteur en droit, et après un stage au Barreau de Luxembourg sanctionné par l'examen de fin de stage judiciaire, il est entré au service du Ministère de la Justice en 1961 où il s'est plus particulièrement consacré à la réforme législative.
Nommé en 1967 délégué du gouvernement auprès du comité du contentieux du Conseil d'Etat, il assume à partir de 1979 l'enseignement du contentieux administratif aux cours du stage judiciaire, après avoir pendant trois années, de 1969 à 1971, enseigné le droit constitutionnel luxembourgeois au Centre universitaire. Il abandonne ces fonctions en 1985 pour le poste de juge à la Cour de Justice des Communautés Européennes.
