Le contrat-coopération

On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l'opération économique qu'ils organisent : les contrats-échange et les contrats-organisation. Faisant écho à l'opposition classique du marché et de la firme, cette distinction oppose les contrats qui réalisent une permutation de biens et de services aux contrats qui organisent l'affectation de biens et de services à une entreprise commune. Cette classification bipartite ne permet plus, cependant, de rendre compte de l'ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent entre ces deux modèles des figures coopérationnistes de type hybride. Ainsi en va-t-il notamment du contrat d'édition, du contrat de franchise, du contrat de concession, du mandat d'intérêt commun ou de la location-gérance, mais aussi des contrats de coopération inter-entreprise tels que le contrat de joint venture ou le contrat de consortium. Expression d'une nouvelle réalité économique qui se situe à mi-chemin entre le marché et la firme - la coopération -, ces figures participent d'un modèle contractuel intermédiaire : le contrat-coopération. Cet ouvrage tente d'en cerner les contours et d'en décliner le régime.

Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Aussi est-il indispensable de lui donner une portée nouvelle. Il faut, pour cela, s'extraire du modèle contractuel échangiste et bâtir à ses côtés une nouvelle figure portant sur les opérations de coopération. Autrement dit, il est nécessaire non de refondre le modèle contractuel classique mais de procéder à une diversification des modèles.