Le contrôle des exportations d'armement

Exporter des armes ne va pas de soi. Cependant, alors que dans ce domaine le, débat n'a Jamais été facile, et que, de plus en plus, des conventions internationales sont adoptées, jamais en France le Parlement ne s'était saisi des exportations d'armement.

C'est chose faite aujourd'hui. Le présent rapport d'information décrit de façon approfondie les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement, analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement, et formule des propositions pour une plus grande transparence politique et économique, et la mise en place de critères éthiques internationaux.