Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 29 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111062146
Le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents d'information
Paru le 01/11/1997
Broché
29 pages
édition Maurice Ligot
Public motivé
Quatrième de couverture
Fait le point sur les résultats du plan en faveur de ces secteurs. Prenant acte de l'annulation de celui-ci par la Commission européenne, M. Ligot s'efforce de dégager une alternative permettant d'assurer le maintien des acquis de ce plan.
