Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 219 pages
Poids : 380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782802714316

Recherche et développement d'un produit

de ,

chez Bruylant

Serie : Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol 11

Paru le | Broché 219 pages

Professionnels

57.85 Indisponible

Institut des juristes d'entreprise | préface Dirk Descrijver | Denis Philippe, Jean-François Bellis, Jean-Luc Fagnart et al.


Quatrième de couverture

Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais.

Du même auteur : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)