Collection(s) : Connaissance du droit
Paru le 04/02/2015 | Broché 132 pages
Master
Le droit des marchés publics
Les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation de l'achat public entamée par les précédents textes. Leur transposition ne devrait donc pas modifier fondamentalement le droit actuel.
On y retrouvera les seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, l'encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif), ainsi que la promotion des techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation) qui accompagnent désormais cette évolution.
Il est donc plus que jamais nécessaire de connaître les principales procédures d'achat, mais ceci ne dispense pas de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Ancien commissaire de la Direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à Aix-Marseille Université et avocat au Barreau de Marseille.
