Collection(s) : Connaissance du droit
Paru le 12/10/2016 | Broché 130 pages
Master
Le droit des marchés publics
Même si elles ne bouleversent pas fondamentalement le droit des marchés publics, les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation de l'achat public et leurs textes de transposition (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016) accentuent même ce mouvement d'émancipation des contraintes procédurales qui ont trop longtemps caractérisé l'achat public (possibilité de régularisation des offres, dispense totale de mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 25 000 € HT).
Ces évolutions ne remettent cependant pas en cause les règles plus classiques. Le nouveau droit des marchés publics conserve des seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, la négociation, même si elle est encouragée, demeure limitée à certaines procédures (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation) et les techniques d'achat restent les mêmes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation).
La maîtrise des principales procédures d'achat demeure par conséquent nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs responsabilités dans un cadre juridique assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique.
Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...
Ancien commissaire de la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à Aix-Marseille Université et avocat au Barreau de Marseille.
