Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 18/11/2020 | Broché 461 pages
Professionnels
Guide de la commande publique
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
Philippe Cossalter, agrégé de droit public, professeur à l'Université de la Sarre, Directeur du Centre juridique franco-allemand.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L'ENA, Président honoraire à la Cour administrative d'appel de Paris - Chambre des Marchés Publics.
Philippe Mazet, délégué général des Entreprises générales de France du BTP (EGF), ancien élève de l'ENA, maître de conférences de droit public à Sciences Po Paris.
