Le point de départ de la prescription

Recherches Juridiques

S'il est une question qui traverse le droit en ses différentes matières, qui préoccupe la pratique et reste une source inépuisable de débats doctrinaux, c'est bien celle de la prescription. Institution indispensable à l'ordre social, elle est souvent considérée comme spoliatrice, et demeure controversée.

La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile n'a pas dissipé le mystère. Certes, elle a raccourci et unifié les délais de prescription en les ramenant de 30 à 5 ans.

Mais à partir de quand court le délai ? C'est la problématique du point de départ de la prescription, objet de la présente étude.

L'ensemble du droit de la prescription repose sur lui. A partir de quand court l'action en réparation du préjudice souffert par une victime ; quel est le point de départ du délai d'exercice des actions dérivant d'un contrat ? Quelle est l'influence de l'ignorance de la situation sur le point de départ de la prescription ? Tous les domaines du droit privé sont ici concernés.

Le présent ouvrage fait l'étude des problèmes soulevés par le point de départ de la prescription. Il apporte à ce titre une contribution à la connaissance du droit positif, discute sa rationalité et propose une remise en ordre d'ensemble de la matière.