Rayon Droit public
Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-421 pages
Poids : 700 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275019185

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier


Paru le
Broché XI-421 pages
préface Paul Amselek
Professionnels

Quatrième de couverture

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.

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