Rayon Droit des Etats
Le réforme de la justice civile en Angleterre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 43 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111013148

Le réforme de la justice civile en Angleterre


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 43 pages
Charles Jolibois, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Patrice Gélard
Public motivé

Quatrième de couverture

Replace dans le contexte judiciaire spécifique anglais et gallois les réformes de la procédure civile envisagée sur la base des conclusions de Lord Woolf sur l'accès à la justice ainsi que les développements récents des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR).

Avis des lecteurs

Surendettement, prévenir et guérir

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapp

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première le

Quinquennat : rapport, première lecture

Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la r

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds : rapport, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture

Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture

Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture