Le transfert de propriété des valeurs mobilières

Le transfert de propriété des valeurs mobilières soulève des questions théoriques et pratiques importantes. La technique juridique du transfert de propriété, appliquée aux valeurs mobilières, relève en effet de diverses branches du droit, parmi lesquelles le droit civil, le droit des sociétés, mais aussi le droit financier et le droit international, qu'il convient d'articuler afin de déterminer un régime juridique cohérent.

Cet ouvrage se propose de montrer que l'élaboration d'un régime unifié du transfert de propriété des valeurs mobilières, et plus largement des titres financiers, est possible. La méthode adoptée consiste à analyser tant le mécanisme du transfert de propriété lorsqu'il est appliqué aux valeurs mobilières, que leur régime de transmission afin d'améliorer l'adaptation de la technique du transfert de propriété à ces objets particuliers. C'est donc à l'analyse des difficultés d'harmonisation des régimes du transfert de propriété des valeurs mobilières qu'il faut procéder, avant de pouvoir envisager les perspectives d'unification autour d'un régime commun.

Il ressort en définitive que ce régime s'articule essentiellement autour du rôle conféré à l'inscription en compte qui, assimilée à une mise en possession renouvelée des titres, permet d'élaborer un système de transmission des valeurs mobilières fondé sur la tradition, désormais dématérialisée.