Introduction, personnes, famille, biens
régimes matrimoniaux, successions
Serie :
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol 1
Collection(s) :
Grands arrêts
Paru le
04/07/2024 |
Broché 850 pages
Professionnels
32.00 €
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édition Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
Quatrième de
couverture
Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015.
