Rayon Droit privé
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 850 pages
Poids : 630 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-247-15017-5
EAN : 9782247150175

Introduction, personnes, famille, biens

régimes matrimoniaux, successions


Collection(s) | Grands arrêts
Paru le
Broché 850 pages
réunis et commentés par Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette
Professionnels

Quatrième de couverture

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation.

Avis des lecteurs

Du même auteur : France. Cour de cassation