Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 378 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782248003579

Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel

de

chez Sirey

Collection(s) : Droit public

Paru le | Broché 378 pages

28.20 Indisponible

Quatrième de couverture

Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les diverses juridictions administratives et judiciaires.

Du même auteur : Charles Debbasch