Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 378 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782248003579
Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel
Chez
Sirey
Collection(s) |
Droit public
Paru le 01/01/1991
Broché
378 pages
Quatrième de couverture
Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les diverses juridictions administratives et judiciaires.