Les tutelles

Les tutelles

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.

Cette cinquième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui.

L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, est considérable, aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation activement :

• à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. Le Conseil général devient le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. La mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles sera réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ;
• à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services sociaux ;
• au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ;
• à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.

Forts de leur expertise, T. Fossier et M. Bauer, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.

Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils généraux, aux médecins, aux juges, aux notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.