Rayon Affaires sociales
Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 124 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111094499

Mission d'évaluation et de contrôle

premier bilan


Collection(s) | Les documents d'information
Paru le
Broché 124 pages
présidents Augustin Bonrepaux, Jean-Pierre Delalande
rapporteur Didier Migaud
Public motivé

Quatrième de couverture

À la suite des réflexions du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, la commission des finances crée en son sein, chaque année, une mission d'évaluation et de contrôle dont voici un premier bilan. Suivi de quelques politiques publiques (moyens de la police nationale, politique autoroutière...) et de quelques dysfonctionnements de l'administration.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution