Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 73 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111084568
Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents d'information
Paru le 07/07/1999
Broché
73 pages
édition Didier Chouat
Public motivé
Quatrième de couverture
Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesures, comme un encouragement à la coopération interconsulaire.
