Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 02/05/2016 | Broché 536 pages
Professionnels
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété.
Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires.
Émaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application.
À jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.
Jacques Lafond, est docteur en droit et avocat honoraire au Barreau de Paris. Ancien avoué et consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse il était chargé d'enseignement à l'université Paris II (Panthéon-Assas). Il collabore régulièrement à de nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire et au Jurisclasseur Copropriété. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages en droit immobilier et notamment du Code de la copropriété en collaboration avec Jean-Marc Roux.
Gilles Rouzet, docteur en droit, est notaire honoraire, ancien professeur associé à l'université de Bordeaux et conseiller honoraire à la Cour de cassation. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 1981 sur La vente volontaire d'immeuble. Il a dirigé un Master 2 de droit notarial où il enseignait le droit immobilier et des sessions à l'ENM sur La copropriété dans lesquelles il traitait la vente du lot. Il continue à publier sur ces thèmes dans les revues juridiques.
