Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 296 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-84934-828-4
EAN : 9782849348284
Présomptions et responsabilités
approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)
Chez
Mare & Martin
Collection(s) |
Droit privé & sciences criminelles
Paru le 29/02/2024
Broché
Quatrième de couverture
Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée.