Rayon Droit
Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 296 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-84934-828-4
EAN : 9782849348284

Présomptions et responsabilités

approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)


Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée.

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