Rayon Relations internationales
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 34 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111079861
Quelles priorités pour l'Union européenne en 1999 ?
réactions au programme de travail de la Commission
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents d'information
Paru le 04/03/1999
Broché
34 pages
édition Gérard Fuchs
Public motivé
Quatrième de couverture
En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents formant le programme de travail de la Commission européenne pour 1999. Ce programme donne lieu à un débat au Parlement européen.
