Rayon Droit public
Rapport public 2007, jurisprudence et avis 2006 : l'Administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 427 pages
Poids : 772 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-11-006517-9
EAN : 9782110065179

Rapport public 2007, jurisprudence et avis 2006

l'Administration française et l'Union européenne
quelles influences ? Quelles stratégies ?


Collection(s) | Conseil d'Etat
Paru le
Broché 427 pages

Quatrième de couverture

Rapport qui rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2006 à travers ses avis et arrêts les plus importants. Témoigne également de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées. Avec des contributions sur le thème : l'Administration française et l'Union européenne, influences et stratégies.

Avis des lecteurs

Du même auteur : France. Conseil d'Etat

La souveraineté : étude annuelle 2024

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2016-2017

L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’

Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridic

Conseil d'Etat, rapport public 1993