Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés

Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous présens & à venir, SALUT. Sçavoir faisons que les Peuples qui habitent l'Isle de Saint-Domingue dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute fidélité & obéissance, dont ils ont donné des marques en toutes les occasions à nos Sujets, qui ont servi à y établir une Colonie très-considérable, ce qui nous a porté à donner nos soins & une aplication particuliere, afin de pourvoir à tous leurs besoins. Nous leur avons envoyé plusieurs Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai Dieu & les instruire dans la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Nous avons tiré de nos Troupes des Officiers principaux pour les commander, les secourir & les défendre contre leurs ennemis ; & ce qui Nous reste à regler, est l'administration de la Justice, & l'établissement des Tribunaux & des Siéges en des lieux certains, en la même maniere & dans les mêmes termes & sous les mêmes Loix qui s'observent par nos autres Sujets, afin qu'ils puissent y avoir recours dans leurs affaires civiles & criminelles en premiere Instance & en dernier Ressort.