Collection(s) : Les inédits du droit public
Paru le 01/10/2006 | Broché VIII-215 pages
Professionnels
sous la direction de Marc Uyttendaele
Regards sur la démocratie locale en Wallonie
Les nouvelles règles applicables aux communes, aux Cpas et aux provinces
Par deux décrets du 8 décembre 2005, le paysage institutionnel wallon a été modifié en profondeur. Dans le souci de rendre les institutions locales plus transparentes et efficientes ainsi que de moraliser la vie publique, le législateur wallon a ainsi entrepris une oeuvre d'une ampleur considérable en réformant tant les institutions communales et provinciales que les centres publics d'action sociale.
Ce livre est avant tout destiné à l'acteur local: il se veut un outil descriptif, mais aussi critique, des réformes opérées, un instrument quotidien de compréhension et de réflexion.
Ses auteurs sont tous trois avocats. Deux d'entre eux, spécialistes en droit constitutionnel, ont une vocation naturelle à disséquer et confronter les originalités institutionnelles de la Belgique. La dernière, spécialisée en droit civil, s'est, par le hasard de la gestion d'un important contentieux en intégration sociale, immergée dans les matières relevant des centres publics d'action sociale.
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie, les innovations intervenues dans le domaine électoral, notamment la présence des hommes et des femmes sur les listes électorales, et les nouvelles conditions d'éligibilité visant à écarter les candidats qui ont un profil liberticide. Le domaine communal est décrit dans la troisième partie avec un éclairage complet sur la composition et le fonctionnement des institutions communales. La quatrième partie concerne les centres publics d'action sociale, leurs organes et les synergies opérées avec la commune. Enfin, la cinquième et dernière partie traite du domaine provincial, et plus particulièrement des innovations apportées aux institutions provinciales.
