Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111084896

Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle


Collection(s) | Les documents d'information
Paru le
Broché 94 pages
édition Gérard Fuchs

Quatrième de couverture

Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution