Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 15 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111032538
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer
Chez
Sénat
Collection(s) |
Les rapports du Sénat
Paru le 25/05/2000
Broché
15 pages
édition Dinah Derycke
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des chances.
