Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 335 pages
Poids : 554 g
Dimensions : 19cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36893-125-7
EAN : 9782368931257

Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

de

chez Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Paru le | Broché 335 pages

Professionnels

79.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Dossier / Thèmexpress

Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié...).