Rayon Droit public
Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 427 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111086074

Retrouver l'égalité devant l'impôt

la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales


Collection(s) | Les documents d'information
Paru le
Broché 427 pages
édition Jean-Pierre Brard
Public motivé

Quatrième de couverture

Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanction et de compléter le dispositif législatif.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution