Rayon Droit public
Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 7 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095670

Sécurité des cartes bancaires

rapport, résolution


Paru le
Broché 7 pages
édition Jean-Pierre Brard
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport sur la proposition de résolution n° 2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am