Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 268 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095854
Discussion générale, examen des articles
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 30/06/2000
Broché
268 pages
rédaction Pierre Rimbert
Professionnels
Quatrième de couverture
Examen des différents articles du projet de loi : renforcement de la cohérence des politiques urbaines et territoriales, soutien de la politique de la ville, mise en oeuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable, assurance d'une offre d'habitat diversifiée et de qualité, etc.
