Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 330 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095557
Tableau comparatif, amendements non adoptés
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 30/06/2000
Broché
330 pages
rédaction Pierre Rimbert
Professionnels
Quatrième de couverture
Comparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
