Rayon Droit public
Statut des élus municipaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 59 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-2-914625-54-8
EAN : 9782914625548

Statut des élus municipaux


Collection(s) | Les fondamentaux
Paru le
Broché 59 pages

Quatrième de couverture

Droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal : formation, crédit d'heures, garanties professionnelles... Indemnités de fonction et remboursement de frais Protection sociale et retraite

Conçue à la base comme un outil de formation, cette collection d'ouvrages pratiques est notamment destinée aux secrétaires de mairie nouvellement en poste ainsi qu'à toute personne désireuse de se familiariser avec les principes de fonctionnement d'une commune.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean-Michel Coffy

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Les services publics locaux

Le budget communal

L'école et la commune

Le conseil municipal, le maire et ses adjoints

L'intercommunalité

Code électoral 2007

La police dans la commune

La responsabilité des maires et des communes

Du même auteur : Charlotte Watine

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Organisation et fonctionnement du conseil municipal

La responsabilité de la commune et de ses élus

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Attributions et décisions du maire

Congés liés à la maladie, congés liés à la famille : fonction publique terr